Charte “Prix du Livre” : Le Syndicat national de l’édition salue une “avancée significative” mais reste prudent

28 juin, 2017

Réunis au ministère de la Culture en présence de la ministre Françoise Nyssen, éditeurs, libraires et opérateurs du commerce du livre en ligne ont signé une charte les engageant à respecter la loi sur le prix unique du livre en vigueur depuis 1981.

Dans un communiqué, le Syndicat national de l’édition (SNE) a tenu à saluer le travail de concertation mené par le Médiateur du livre et s’est réjoui que les bases d’un accord aient pu être trouvées pour que les grands opérateurs du commerce de livres en ligne s’engagent à respecter la loi sur le prix unique du livre. La charte “prix du livre” constitue selon le SNE une “avancée significative”.

Le Syndicat national de l’édition reconnait également que les mécanismes préventifs et de contrôle prévus par la charte semblent offrir des garanties satisfaisantes en matière de respect de la législation sur le prix unique du livre, mais reste prudent sur d’autres points :” (…) les modalités de distinction des livres neuf et d’occasion sur certaines plateformes de vente en ligne concernées – celles-là mêmes qui se sont jointes tardivement à un dialogue avec les organisations professionnelles – demeurent incomplètes et sont renvoyées à des discussions ultérieures. Or celles-ci revêtent une importance capitale dans la perception par le public du prix unique du livre.”, estime le syndicat.

Considérant ces réserves soulevées, le Syndicat national de l’édition souhaite entamer la seconde phase des discussions dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les six mois suivant la signature de la charte, afin de définir les modalités de distinction du neuf et de l’occasion sur les pages de résultats des recherches.

Enfin, il appelle ses membres à une vigilance particulière quant à l’évolution des pratiques sur les plateformes en ligne.

La signature de la charte n’est donc pas une fin en soi pour le Syndicat National de l’Edition mais “une étape, dans l’attente d’un engagement de toutes les parties qui permettra de parvenir aux équilibres nécessaires”.

“Le prix unique du livre est un acquis incontournable qui doit être respecté par l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre en France. Il est le seul garant de l’égalité entre tous les lecteurs ; le seul garant de la viabilité du réseau exceptionnel de libraires en France ; le seul garant de la diversité de la production éditoriale et de l’équilibre économique de toute la profession”, précise le principal syndicat des éditeurs français.

La Charte « prix du livre » a pour objectif d’assurer le respect des dispositions relatives au prix unique du livre « loi Lang » en encadrant mieux les pratiques sur les sites de vente en ligne et les « places de marché (marketplaces) qui leur sont associées. Elle a été discutée dans le cadre d’une concertation organisée par le médiateur du livre, saisi en janvier 2015 par le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) qui avaient constaté sur des sites de vente en ligne, des offres de livres neufs ne respectant pas le prix fixé par les éditeurs et ayant des pratiques d’affichage de prix d’ouvrages d’occasion nuisant clairement à la perception du prix unique du livre.